Facture d’électricité : de fortes hausses en perspective pour les particuliers

L’annonce du prix de revente de l’électricité d’EDF à ses concurrents a suscité l’inquiétude des consommateurs. Le gouvernement a expliqué qu’il n’y aurait pas de répercussions sur la facture des particuliers d’ici à juillet 2012. A part celle prévue en juillet prochain. Il se pourrait que les élections soient suivies d’un coup de massue… Explications.

Dans un document de travail, la Commission de régulation de l’énergie a estimé qu’avec un prix de l’Arenh de 42€ le Mwh, les tarifs réglementés augmenteraient d’environ 25%.
Favoriser le jeu de la concurrence sur le marché de l’électricité, tel est le but de la loi Nome (nouvelle organisation du marché de l’électricité), adoptée fin 2010. A cette fin, elle prévoit que, dès le 1er juillet, EDF sera obligée de vendre jusqu’au quart de sa production d’électricité nucléaire à ses concurrents (GDF Suez, Poweo, Direct Energie, etc.).

La loi ne fixant pas le prix de vente de cet « accès régulé à l’électricité nucléaire historique » (Arenh), c’est au gouvernement que revenait le soin de le faire. Sa décision vient de tomber après plusieurs mois de bataille acharnée entre EDF, qui ne démordait pas de 42 euros le mégawattheure (Mwh), et ses concurrents – notamment GDF Suez – qui considéraient qu’au-delà de 35 euros le Mwh, les conditions d’une saine concurrence ne seraient pas remplies.

C’est EDF qui a remporté la victoire. Le prix de l’Arenh sera le 1er juillet 2011 de 40 euros le Mwh, avant de passer à 42 euros le Mwh au 1er janvier 2012. Pour justifier cet arbitrage en faveur d’EDF, la catastrophe de Fukushima a bon dos : le ministre de l’Energie avance qu’il faut tenir compte des éventuels travaux qu’EDF devrait peut-être réaliser après l’audit des centrales nucléaires…

Ce prix de l’Arenh aura-t-il des répercussions sur la facture des particuliers ?

Dans l’immédiat, ce n’est pas prévu, aucun mécanisme automatique n’existant entre la fixation du prix de gros pour les concurrents d’EDF et les tarifs de détail, qui sont régulés par l’Etat.

Mais, à plus long terme, on peut craindre une sérieuse surchauffe des factures. En effet, à l’horizon 2016, la loi Nome prévoit la convergence entre les tarifs réglementés et le prix de l’Arenh. Actuellement, le prix des tarifs réglementés est fixé à partir du coût de production, de 31 euros le Mwh. En 2016, il prendra en compte le prix de l’Arenh. Si celle-ci est déjà de 42 euros le Mwh en janvier 2012, la hausse semble inévitable…

En se fondant sur une hypothèse de 39 euros le Mwh, le rapport de Paul Champsaur, chargé par le gouvernement de déterminer une méthode de calcul de l’Arenh, avait indiqué que la majoration des tarifs réglementés serait de l’ordre de 6,5% par an. Dans un document de travail, la Commission de régulation de l’énergie, quant à elle, avait estimé qu’avec un prix de l’Arenh de 42 euros le Mwh, les tarifs réglementés augmenteraient d’environ 25%. Reste à savoir si le gouvernement choisira d’appliquer cette hausse brutalement en 2016 ou s’il optera pour une augmentation progressive. Pour l’heure, il a annoncé qu’il n’y aurait pas d’autre hausse d’ici à juillet 2012 que celle de 2,9% prévue en juillet prochain. Il se pourrait que les élections soient suivies d’un coup de massue…

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