Conflits d’intérêts des ministres : circulez, y a presque rien à voir

François Fillon détient des actions EDF et Chantal Jouanno des titres Pernod-Ricard, Nora Berra a investi dans un restaurant, Luc Chatel place ses économies au Crédit Agricole : les documents mis en ligne ce jeudi par le gouvernement doivent mettre fin aux soupçons de conflits d’intérêts. Mais ils évitent de fournir les détails les plus importants.
Depuis ce jeudi, vous pouvez découvrir sur le portail du gouvernement les « déclarations d’intérêts » de chaque ministre. Une réponse aux scandales successifs provoqués par Eric Woerth, de l’affaire Bettencourt à la vente de l’hippodrome de Compiègne.

François Fillon avait d’abord commandé un rapport sur « la prévention des conflits d’intérêts » puis, mi-mars, il avait annoncé la nouvelle dans une lettre à ses ministres : ceux-ci devraient désormais fournir une liste de leurs investissements et de leurs activités présentes et passées, mais aussi de celles de leurs proches. Et pour ne laisser aucune place aux soupçons, ces déclarations seraient mises en ligne. Le problème, c’est qu’elles ne l’ont été que partiellement…

Des investissements aux montants inconnus

Les ministres doivent d’abord rendre publics les « instruments financiers » qu’ils détiennent. Cette innovation ne donne cependant qu’une idée floue de ces investissements : pas question, en effet, de dévoiler leur montant.

Comme les parlementaires et une partie des élus locaux, les ministres sont tenus de déclarer leur patrimoine –et sa valeur – à la Commission pour la transparence financière de la vie politique : une première fois lorsqu’ils prennent leurs fonctions, une seconde fois lorsqu’ils les quittent. Ces chiffres restent confidentiels.

Dans les déclarations mises en ligne ce jeudi, une seule indication chiffrée : les ministres doivent déclarer toutes les participations dépassant une valeur de 5 000 euros ou une part de 5% du capital. Ils sont en revanche dispensés de déclarer leurs parts dans des sicav ou des fonds communs de placement, « sauf si elles se rapportent à un secteur d’activité particulier, précisément défini ».

La société de Longuet est « en sommeil »
Deux ministres ont pris l’exercice très au sérieux, et annexent à leur déclaration une liste détaillée de leurs placements :

Valérie Pécresse (Enseignement supérieur et Recherche) prend le soin de détailler toutes les actions qu’elle détient « via un PEA ». La ministre détient des titres d’Air Liquide, Axa, Bouygues, Carrefour, Edenred, GDF-Suez, Lafarge, Publicis, Safran, Unibail, Valéo, Philips et du fabricant de logiciels SAP ;
Thierry Mariani (Transports) profite de la loi Dutreil de 2003 et de la loi Tepa (Travail, emploi et pouvoir d’achat) de 2007, qui défiscalisent partiellement les investissements en faveur des PME. Des investissements réalisés, en l’occurrence, par l’intermédiaire de spécialistes de la gestion de patrimoine comme Hoche Partners, April Patrimoine et l’Union financière de France.

Christine Lagarde profite elle aussi de la défiscalisation en faveur des PME, qu’elle avait elle-même défendue en faisant voter la loi Tepa. La ministre de l’Economie détient une participation dans la société Applicatour, éditrice de logiciels pour les professionnels du tourisme : un « investissement ISF/PME », explique la déclaration.

Le ministre de la Défense, Gérard Longuet, est toujours propriétaire de sa propre société de consulting, Sokrates Group, mais il précise dans sa déclaration que l’entreprise est « en sommeil », et qu’il en a abandonné la présidence. Normal, puisque la loi interdit aux ministres de diriger des entreprises. En revanche, Gérard Longuet n’avait pas jugé gênant de poursuivre ses activités de consultant lorsqu’il siégeait au Sénat, en conseillant notamment GDF Suez.

Le restaurant de Nora Berra
Seule autre membre du gouvernement à déclarer une participation directe dans une entreprise : Nora Berra (Santé), qui a investi dans une « SARL restauration », sans plus de précisions. Les investissements des autres ministres sont plus traditionnels :

François Fillon possède des actions EDF et Crédit Agricole ;
Alain Juppé (Affaires étrangères) n’annonce qu’une assurance-vie ;
Luc Chatel (Education) a placé ses économies au Crédit Agricole, dans un PEA et sur un compte titres à 4% ;
Patrick Ollier (Relations avec le Parlement) détient un portefeuille de « valeurs non-cotées » dans une agence LCL de Rueil-Malmaison, la ville dont il est le maire ;
Bruno Le Maire (Agriculture) a choisi un établissement plus select, la banque Rotschild ;
Chantal Jouanno (Sports) a le sens de la famille, puisqu’elle ne déclare que des actions Pernod-Ricard : son mari est le directeur des achats du groupe.
Matignon promet un projet de loi pour début juin. Mais il n’a pas attendu d’avoir bouclé son texte pour appliquer une des propositions du rapport sur la prévention des conflits d’intérêts. Selon le formulaire de déclaration, interdiction de toucher à ces placements avant de quitter le gouvernement :

« La gestion de ces instruments financiers est confiée, pendant la durée des fonctions ministérielles, à un intermédiaire agréé. »

Les liens personnels restent cachés

Surprise : les formulaires adressés aux ministres comprenaient six rubriques, mais quatre d’entre elles seulement apparaissent dans les documents mis en ligne. Les deux rubriques manquantes portent sur les intérêts des proches des ministres. Au nom de la protection de la vie privée, seul Matignon aura accès à ces informations.

Les internautes doivent se contenter de la rubrique intitulée « Autres intérêts, notamment familiaux, que le membre du gouvernement estime souhaitable de signaler ». Un intitulé flou, mais une réponse en général très clair : « Néant » ou « RAS », écrivent la plupart des ministres.

Pécresse évoque son père, mais pas son mari
Seuls deux ministres ont jugé « souhaitable » de « signaler » des liens familiaux. Marie-Luce Penchard (Outre-mer) déclare un « lien de parenté avec Lucette Michaux-Chevry, sénatrice-maire de Basse-Terre »– et mère de la ministre. Valérie Pécresse fait elle aussi preuve de bonne volonté, en signalant qu’elle est la fille de Dominique Roux, président du conseil de surveillance de Bolloré Télécom.

Dommage : la ministre de la Recherche aurait aussi pu indiquer que son mari, Jérôme Pécresse, est le directeur général d’Imerys. Un groupe spécialisé dans les minerais industriels, et dont les dirigeants sont proches de l’UMP et de l’Elysée. Ses propriétaires ? Albert Frère et Paul Desmarais, milliardaires proches de Nicolas Sarkozy. Parmi les administrateurs, on retrouve par exemple Eric de Serigny, conseiller de l’ombre d’Eric Woerth jusqu’à l’affaire Bettencourt.

Le cas de Valérie Pécresse illustre bien les limites de cet exercice de transparence. Jusqu’où aller sans nuire à la vie privée des proches des ministres ? Quelles activités doivent être considérées comme gênantes ? Le rapport n’avait pas vraiment tranché, et le gouvernement a choisi la prudence.

Guéant et son fils lobbyiste
Exemple : puisque Claude Guéant ne s’occupe ni du Commerce, ni de l’Industrie, faut-il signaler au grand public les activités du fils du ministre de l’Intérieur ? François Guéant, directeur de cabinet du président de l’Association des Chambres de commerce et d’industrie, est pourtant chargé d’activités de lobbying auprès des pouvoirs publics.

Patrick Ollier répond lui aussi « néant ». Sa compagne Michèle Alliot-Marie aurait-elle dévoilé, si elle avait pu rester au Quai d’Orsay, ses liens avec des proches de Ben Ali et les projets immobiliers de ses parents en Tunisie ? De son côté, Eric Woerth aurait-il signalé que sa femme travaillait pour Liliane Bettencourt ? Le flou entourant les déclarations publiques des ministres permet d’en douter.

source: rue89.com

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