Schengen n’est pas mort

Le conflit franco-italien autour de la question des migrants tunisiens a abouti à une remise en cause du traité européen de libre circulation, non à sa suspension.

Schengen n'est pas mort

Les révolutions arabes ont provoqué un afflux de migrants sur l’île italienne de Lampedusa. © Alessandro Bianchi / Reuters

En février, quand les premiers bateaux de migrants tunisiens arrivent à Lampedusa, Rome tire la sonnette d’alarme et demande l’aide de ses partenaires : « Il nous faut de l’argent pour surveiller la Méditerranée. » La Commission européenne donne son accord mais réclame des précisions. Celles-ci ne viendront jamais.

Car, entre-temps, les États membres du nord de l’Europe, peu concernés par ces questions migratoires du sud, font savoir qu’ils ne payeront pas. Confrontée à ce qu’elle estime être un manque de solidarité, l’Italie change de tactique et se sert des accords de Schengen pour rompre son isolement. En délivrant des permis de séjour temporaires à 22 000 Tunisiens désireux d’aller en France, Rome veut impliquer ses voisins directs, pour obtenir au final l’aide de tous les Européens. Un coup de billard à trois bandes qui fait mouche !

Menace grave pour l’ordre public 

Paris et Rome entrent en conflit et, des deux côtés des Alpes, les partis populistes et d’extrême droite crient au danger de l’immigration incontrôlée. Les éditorialistes de toute l’Europe s’interrogent un peu vite sur la mort de Schengen. Résultat ? Tout en relativisant l’ampleur du problème – « Lors de la guerre des Balkans dans les années 1990, nous avions 800 000 migrants aux frontières est de l’Europe. Aujourd’hui, la Tunisie accueille des centaines de milliers de personnes qui ont quitté la Libye. En Europe, nous ne sommes pas dans cette situation » -, la Commission européenne est obligée de réagir. Olivier Bailly, son porte-parole, explique : « Il n’est pas question de suspendre Schengen. Mais il est important de revoir comment Schengen fonctionne. Nous ferons, mercredi prochain, des propositions pour préciser les conditions qui permettent à un État membre de rétablir ponctuellement des contrôles aux frontières. L’afflux migratoire important pourra faire partie des pistes de réflexion que nous présenterons aux 25 États membres de Schengen. » À charge pour les dirigeants de l’Union européenne de trancher lors de leur conseil de la fin juin à Bruxelles.

À l’heure actuelle, le code d’application des accords de Schengen donne le cadre général pour la réintroduction de contrôles temporaire aux frontières intérieures. Il faut, en gros, une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, en rapport avec des évènements prévus ou imprévus. Ce sont les États qui décident ce qu’est une menace. Schengen a ainsi été suspendu une petite dizaine de fois, dans le cas de grands évènements sportifs (risques de hooligans) et de sommets à risques, comme celui de l’Otan à Strasbourg en 2009. Mais dans leur lettre commune adressée à José Manuel Barroso, président de la Commission, Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi réclament désormais d’envisager l’élargissement des « contrôles aux frontières intérieures » des États membres « en cas de difficultés exceptionnelles dans la gestion des frontières extérieures communes ». Comprenez : en cas d’afflux migratoire.

Une aide soumise à conditions

Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi demandent par ailleurs que Frontex, agence européenne pour la gestion des frontières, devienne « le noyau d’un système européen de garde-frontières ». Aujourd’hui, Frontex doit compter sur les soutiens volontaires et au coup par coup des États membres. Olivier Bailly reconnaît d’autant plus volontiers qu’il faut « renforcer les moyens propres de Frontex », que cette montée en puissance de l’agence a toujours été à l’agenda de la Commission… qui n’avait jusqu’à présent pas le soutien des États membres ! Frontex devrait avoir des bateaux de patrouille à sa disposition et travailler avec les autorités locales – tunisiennes notamment – pour démanteler les filières de trafic d’êtres humains.

Reste le volet – crucial – économique et diplomatique. Dans la foulée de la révolution du jasmin, l’Union européenne avait promis une aide de plus de 270 millions d’euros à la Tunisie. Mais à condition que ce pays s’engage fermement à contrôler son immigration clandestine et à signer très rapidement des accords de réadmission de ses ressortissants qui entrent clandestinement en Europe. Cette condition est encore durcie dans la lettre franco-italienne : « Nous proposons à nos partenaires du sud de la Méditerranée un partenariat global et ambitieux, mais nous n’hésitons pas à faire d’une détermination concrète de leur part à concourir à nos efforts contre l’immigration illégale une condition préalable et une donnée intrinsèque de ce partenariat. » Les nouvelles autorités à Tunis, qui ne reprennent leurs ressortissants qu’au compte-gouttes, devront en passer par là si elles veulent voir la couleur de l’argent.

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