Emplois fictifs. Le procès Chirac reprendra en septembre

Le procès des emplois fictifs de la Ville de Paris, dans lequel comparaît l’ex-maire de la capitale et ancien président de la République Jacques Chirac, reprendra en septembre. La Question prioritaire de constitutionnalité, à l’origine de la suspension du procès, a en effet été rejetée par la Cour de cassation.

La Cour de cassation a rejeté hier la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l’origine de la suspension du procès de Jacques Chirac dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris. La même décision a été prise pour trois autres QPC, soulevées dans d’autres procédures et jointes à celle du procès Chirac, qui contestaient toute la jurisprudence allongeant les délais de prescription des infractions. À l’audience, le 13mai, l’avocat général avait demandé à la Cour de les rejeter. «Constatant que n’étaient pas remplies les conditions de nouveauté ou de sérieux exigées par la loi organique, la Cour de cassation a décidé qu’il n’y avait pas lieu au renvoi des questions au Conseil constitutionnel», a-t-elle annoncé dans un communiqué.

Le 5 ou le 12 septembre 

Avec la décision annoncée hier, le procès des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, arrêté dès son deuxième jour, le 8mars, va pouvoir reprendre. Le tribunal correctionnel de Paris avait prévu dès mars de se réunir de nouveau le 20juin pour étudier la situation et, le cas échéant, fixer de nouvelles dates pour le procès. Un créneau a été dégagé pour septembre, à partir du 12, voire du 5.

Contester les lois en vigueur 

Deux autres procédures étaient suspendues du fait de l’examen des QPC par la Cour de cassation. Il s’agit du procès d’un ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, et de cinq co-prévenus, jugés dans une affaire de détournement de fonds devant le tribunal correctionnel de Nanterre. L’audience avait été suspendue le 15mars. Était également concernée la mise en examen du meurtrier en série Michel Fourniret et de son ex-femme Monique Olivier pour l’assassinat en avril1988 de Farida Hammiche, disparue près de Clairefontaine (Yvelines) et dont le corps n’a jamais été retrouvé. Instaurées en mars2010, les QPC permettent aux justiciables de contester des lois en vigueur auprès du Conseil constitutionnel via plusieurs «filtres», dont la Cour de cassation.

source : letelegramme.com

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