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DSK à nouveau devant la justice américaine

Dominique Strauss-Kahn, le 19 mai.

AP/Richard Drew

 

Plus de deux semaines après sa libération sous caution, Dominique Strauss-Kahn comparaîtra, lundi 6 juin, devant la cour suprême de l’Etat de New York, pour une audience préalable essentiellement technique.

Lors de cette audience, qui aura lieu en début d’après-midi (heure de Paris), M. Strauss-Kahn devra dire s’il plaide coupable ou non-coupable aux sept charges qui pèsent contre lui : « acte sexuel criminel au premier degré » – ce chef d’accusation, qui n’existe pas en France, désigne un viol par fellation ou sodomie. Il a eu lieu deux fois selon le procureur, et est donc compté deux fois ; « tentative de viol au premier degré » ; »agression sexuelle au premier degré » ; »emprisonnement illégal au second degré » ; »attouchements non consentis » et «  agression sexuelle au troisième degré ».

Dominique Strauss-Kahn a déjà rejetté « avec la plus grande fermeté » les accusations à son encontre. Ses avocats, Benjamin Brafman et William Taylor, ont indiqué depuis plusieurs semaines que leur client plaidera non-coupable. Dans ce cas-là,  un procès sera organisé dans les prochains mois, et il devra affronter sa victime présumée.

S’il plaide coupable, ce qui constituerait un coup de théâtre, il n’y aura pas de procès et l’ancien ministre français négociera avec le juge un certain nombre d’années de prison, pas moins de cinq d’après les experts. Dimanche, Me Brafman a réitéré qu’à ses yeux son client « sera relaxé ».

La plaignante, une jeune femme de 32 ans d’origine guinéenne, ne sera pas présente, lundi. Ni ses avocats, ni le procureur, ni le juge, ne s’exprimeront sur le fond de l’affaire. Le procureur est tenu de transmettre ses preuves au fur et à mesure, pour permettre à la partie adverse de préparer sa défense : résultats des analyses ADN, vidéos de l’hôtel, témoignages écrits. De son côté, la défense est obligée de fournir à l’accusation un certain nombre d’éléments. Le juge déterminera la nature des preuves à transmettre et fixera un calendrier, notamment la date du procès.

 

source : lemonde.fr

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Emplois fictifs. Le procès Chirac reprendra en septembre

Le procès des emplois fictifs de la Ville de Paris, dans lequel comparaît l’ex-maire de la capitale et ancien président de la République Jacques Chirac, reprendra en septembre. La Question prioritaire de constitutionnalité, à l’origine de la suspension du procès, a en effet été rejetée par la Cour de cassation.

La Cour de cassation a rejeté hier la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l’origine de la suspension du procès de Jacques Chirac dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris. La même décision a été prise pour trois autres QPC, soulevées dans d’autres procédures et jointes à celle du procès Chirac, qui contestaient toute la jurisprudence allongeant les délais de prescription des infractions. À l’audience, le 13mai, l’avocat général avait demandé à la Cour de les rejeter. «Constatant que n’étaient pas remplies les conditions de nouveauté ou de sérieux exigées par la loi organique, la Cour de cassation a décidé qu’il n’y avait pas lieu au renvoi des questions au Conseil constitutionnel», a-t-elle annoncé dans un communiqué.

Le 5 ou le 12 septembre 

Avec la décision annoncée hier, le procès des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, arrêté dès son deuxième jour, le 8mars, va pouvoir reprendre. Le tribunal correctionnel de Paris avait prévu dès mars de se réunir de nouveau le 20juin pour étudier la situation et, le cas échéant, fixer de nouvelles dates pour le procès. Un créneau a été dégagé pour septembre, à partir du 12, voire du 5.

Contester les lois en vigueur 

Deux autres procédures étaient suspendues du fait de l’examen des QPC par la Cour de cassation. Il s’agit du procès d’un ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, et de cinq co-prévenus, jugés dans une affaire de détournement de fonds devant le tribunal correctionnel de Nanterre. L’audience avait été suspendue le 15mars. Était également concernée la mise en examen du meurtrier en série Michel Fourniret et de son ex-femme Monique Olivier pour l’assassinat en avril1988 de Farida Hammiche, disparue près de Clairefontaine (Yvelines) et dont le corps n’a jamais été retrouvé. Instaurées en mars2010, les QPC permettent aux justiciables de contester des lois en vigueur auprès du Conseil constitutionnel via plusieurs «filtres», dont la Cour de cassation.

source : letelegramme.com

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Procès Chirac: Le procès va pouvoir reprendre

JUSTICE – La Cour de cassation a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité, le procès des emplois fictifs aura lieu, certainement en septembre…

Jacques Chirac n’échappera pas à la justice. La Cour de cassation a donné ce vendredi midi son feu vert à la réouverture du procès de l’ancien président, poursuivi pour 28 emplois fictifs présumés à son cabinet quand il était maire de Paris.

La plus haute juridiction française a rejeté une demande procédurale appeléequestion prioritaire de constitutionnalité («QPC») qui tendait à faire déclarer ces faits prescrits.

Une procédure qui reprend

Ce procès est le premier dans l’histoire de France à viser un ancien chef d’Etat républicain. Il est depuis mars au coeur d’un débat sur la justice française, accusée par les médias et une partie de la gauche de ménager les hommes de pouvoir.

Le tribunal correctionnel de Paris, qui avait renvoyé le procès en mars dans l’attente que la Cour tranche le problème, se réunira à nouveau le 20 juin pour fixer une nouvelle date d’audience. Le début du mois de septembre est pressenti.

Jacques Chirac, 78 ans, est poursuivi avec neuf autres prévenus pour «détournement de fonds publics» dans un dossier visant 28 emplois présumés fictifs à l’Hôtel de ville de Paris de 1992 à 1995, quand il était maire.

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité qui était soulevée par un co-prévenu de Jacques Chirac. Elle maintient du même coup des usages procéduraux sur la prescription qui permettent de poursuivre des délits financiers anciens, mais aussi des crimes en série.

Qu’est-ce qu’une QPC?

La question proritaire de constitutionnalité, procédure créée par une réforme de 2008, consiste pour un justiciable à contester une loi en mettant en doute sa conformité avec la Constitution.

Les délits sont en principe déclarés prescrits – trop anciens pour être jugés – après trois ans. Le co-prévenu de Jacques Chirac contestait deux méthodes interprétant ce principe et élargissant les possibilités de poursuites.

Si les faits ont été dissimulés, on peut actuellement les poursuivre durant trois ans à partir du moment où ils ont été découverts et non à partir du moment où ils sont commis. Par ailleurs, un dossier ancien n’est pas prescrit s’il est déclaré lié, «connexe», à un autre plus récent.

Michel Fourniret également débouté

Dans l’affaire visant Jacques Chirac, ces deux notions ont été utilisées, 21 emplois présumés fictifs découverts dans une enquête étant notamment «sauvés» par leur «connexité», leur lien avec sept autres.

La prescription n’est pas un principe à valeur constitutionnelle, dit la Cour. L’usage de la connexité et de la dissimulation pour poursuivre est par ailleurs conforme aux droits de l’homme, ajoute-t-elle dans quatre arrêts.

Ces arrêts concernent Jacques Chirac mais aussi le tueur en série Michel Fourniret, qui avait emboité le pas à l’ancien président en soulevant une question de procédure similaire.

Arrêté pour un enlèvement en 2003, Michel Fourniret a été condamné à perpétuité pour sept meurtres anciens dont la prescription théorique a été annulée grâce à leur lien avec l’affaire la plus récente.

La QPC, une arme pour «torpiller» le procès?

Il voulait faire déclarer prescrite une autre affaire de meurtre de 1988 pour laquelle il est mis en examen. Un autre arrêt de la Cour rejette enfin une question prioritaire de constitutionnalité soulevée dans le procès à Nanterre (Hauts-de-Seine) de Thierry Gaubert, un proche de Nicolas Sarkozy.

Il est soupçonné de malversations autour de la collecte du «1% logement» dans les années 1980 et 1990. lorsqu’il présidait deux organismes collecteurs, Habitation française et Habitation pour tous (HPT).

Des dirigeants politiques, notamment le président du MoDem François Bayrou, estimait que cette question prioritaire de constitutionnalité était utilisée comme arme pour «torpiller» les poursuites pour délits financiers.

Si la Cour avait accepté la procédure, elle aurait saisi le Conseil constitutionnel, appelé à trancher mais dont la composition est discutée.

Il est en effet présidé par Jean-Louis Debré, proche de Jacques Chirac et composé d’une majorité de membres qui furent ministres de l’ancien président ou ont été nommés par lui à ce poste.

Une partie de la majorité entend néanmoins poursuivre les tentatives de réforme de la prescription en empruntant la voie législative. Des textes sont en gestation à l’Assemblée.

 Avec Reuters
source : 20minutes.fr

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