Le traité de Schengen est-il dépassé?

Le président de la République Nicolas Sarkozy et le président du Conseil italien Silvio Berlusconi lors d’une conférence de presse, à l’occasion du 29e sommet franco-italien, à la Villa Madama à Rome, en Italie.

POLITIQUE – Les responsables français et italiens appellent à une réforme de ce traité sur la libre circulation des personnes en Europe, alors que l’afflux d’immigrants et de réfugiés continue…

Une réforme rapide du traité de Schengen: ce mardi à Rome, à l’occasion du 29e sommet franco-italien, Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi se sont prononcés pour une réforme du traité de Schengen sur la libre circulation des personnes en Europe.

Depuis plusieurs semaines, l’afflux d’immigrants et de réfugiés sur l’île italienne de Lampedusa génère des tensions entre les deux pays.

Vendredi dernier, l’Elysée appuyait la possibilité de «suspendre provisoirement» le traité de Schengen, avant de corriger le tir, et d’évoquer l’option de «revoir les clauses de sauvegarde» de ce traité. Elles permettent, sous certaines conditions, de rétablir les contrôles aux frontières.

Mesures rapides quand l’ordre public est menacé

Lors de la conférence de presse commune de ce mardi, Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi ont annoncé leur décision de travailler ensemble sur la réforme de ce traité, se traduisant notamment par un renforcement des équipes de Frontex, l’Agence européenne chargée de gérer les contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne.

Il s’agit également pour les chefs des exécutifs italien et français d’«examiner la possibilité de rétablir temporairement le contrôle aux frontières intérieures en cas de difficultés exceptionnelles dans la gestion des frontières extérieures communes».

Cet activisme diplomatique de Paris et Rome choit néanmoins sur le texte du traité de l’Union européenne. Plusieurs mesures existent déjà dans ce traité, qui apportent des réponses aux questions des contrôles aux frontières extérieures, ou encore à l’afflux soudain de population.

Pour Florence Chaltiel, professeur à l’Institut d’études politiques de Grenoble, «des réserves d’ordre public peuvent amener les Etats à prendre des mesures temporaires très rapidement sur les questions de maintien de l’ordre public et de la sauvegarde de la sécurité intérieure», souligne cette spécialiste du droit européen, citant l’article 72 du traité.

Activisme diplomatique contre traité de l’UE

Se référant à l’article 73, qui parle explicitement du fonctionnement entre les Etats, Florence Chaltiel indique que les États membres peuvent s’organiser entre eux pour assurer la sécurité nationale. Elle ajoute  que l’article 78, dans son troisième point, souligne qu’«au cas où un ou plusieurs États membres se trouvent dans une situation d’urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut adopter des mesures provisoires au profit du ou des États membres concernés».

Le hic? «Le Conseil statue après consultation du Parlement européen». Et cette consultation du Parlement peut prendre plusieurs semaines. Un temps que ne veulent pas sacrifier aujourd’hui Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi.

source : 20minutes.fr